LEGITEXT000041737790
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Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-277 2020-03-19
Art. 1 Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 2 ter, Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 3
Decret 2020-277 2020-03-19
Art. 2 Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.