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Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale
Texte législatif (4 Articles)
Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et au passeport pour la mobilité en stage professionnel mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de soutien à la mobilité internationale prévue à l'article L. 1804-1 du code des transports sont les suivantes
Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Guyane
Pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour les résidents de La Réunion et de Mayotte
Pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes ou sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Brésil et Surinam.
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique.
Etats africains disposant d'une côte sur l'océan indien, Inde, Maldives, Seychelles, Comores, Madagascar et Maurice.
Iles Fidji, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, Etats de l'Australie disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Japon, Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine, Mexique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Pacifique.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12-2, Art. 12-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12-4
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.