LEGITEXT000041734442
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Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2020-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.