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Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 21 août 1987 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 17, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30 -Arrêté du 21 août 1987
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 1987 Art. 20, Art. 24, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 1987 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 août 1993 Art. 8 -Arrêté du 6 août 1993 Art. 8 -Arrêté du 26 mars 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2018 Art. 8
Les recteurs des régions académiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.