LEGITEXT000041729381
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Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. Annexe II
Arrete 2020-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrete 2020-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.