Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000041729270 FR

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2020-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →