LEGITEXT000041729186
FR
FR
Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-262 2020-03-16
Art. 1 Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90
Decret 2020-262 2020-03-16
Art. 2 Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
Ouvrir la source officielle
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.