LEGITEXT000041725796
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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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I. - A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 1, Art. 4 II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.
Arrete 2020-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-03-15
Art. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Annexe, Art. null