LEGITEXT000041725567
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Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-249 2020-03-14
Art. 1 Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur et l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Decret 2020-249 2020-03-14
Art. 2 Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.