LEGITEXT000041725535
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Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-258 2020-03-13
Art. 1 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-20
Decret 2020-258 2020-03-13
Art. 2 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs
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Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.