LEGITEXT000041725009
FR
FR
Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-242 2020-03-13
Art. 1 Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Decret 2020-242 2020-03-13
Art. 2 Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.