LEGITEXT000041724516
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Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2013 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2013 Art. 2-1
Arrete 2020-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.