Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-30-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33 - Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 Art. 1, Art. 24 - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 2 - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 Art. 2 - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 Art. 1 - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 1 - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 1 - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 Art. 1 - Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 1 - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 Art. 1 - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 Art. 1 - Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.