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LEGITEXT000041719497 FR

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Répartition.

Les annexes I et II de l'arrêté du du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Arrete 2020-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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