LEGITEXT000041719479
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Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2020 Art. 5
Arrete 2020-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.