LEGITEXT000041719374
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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-06
Art. 1 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. 4
Arrete 2020-03-06
Art. 2 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.