Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 (LEGITEXT000041715542) | FR

Arrete 2020-03-09

Art. 1 Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Modalités de répartition

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.

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Art. 2 Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Espèces sous quota

Les quotas de

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

- albacore (Thunnus albacares) ;

- anchois (Engraulis encrasicolus) ;

- autres espèces féringiennes ;

- baudroie (Lophiidae) ;

- brosme (Brosme brosme) ;

- cabillaud (Gadus morhua) ;

- cardines (Lepidorhombus spp.) ;

- chinchard (Trachurus spp.) ;

- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

- germon (Thunnus alalunga) ;

- grande argentine (Argentina silus) ;

- grenadiers (Macrourus spp.) ;

- hareng (Clupea harengus) ;

- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;

- langoustine (Nephrops norvegicus) ;

- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

- lieu noir (Pollachius virens) ;

- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;

- lingue bleue (Molva dypterigia) ;

- lingue franche (Molva molva) ;

- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;

- maquereau (Scomber scombrus) ;

- merlan (Merlangius merlangus) ;

- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

- merlu (Merluccius merluccius) ;

- plie (Pleuronectes platessa) ;

- raies (Rajidae) ;

- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;

- requin taupe (Lamna nasus) ;

- sabre noir (Aphanopus carbo) ;

- sébaste (Sebastes spp.) ;

- sole (Solea solea) ;

- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté.

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Art. 3 Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.

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Art. 4 Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Modification des quotas

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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Art. 5 Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

Exécution

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXES

ANNEXE 1

Répartition des quotas

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Côtinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Albacore Thunnus albacares

Zone de compétence CTOI

Sous-quota (tonnes)

0

29 501

Anchois Engraulis encrasicolus

VIII

Sous-quota (tonnes)

13

84

1

103

81

64

1

4

2 246

568

0

3 166

Autres espèces

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

Sous-quota (tonnes)

0

244

0

9

0

253

Baudroie Lophiidae

VII

Sous-quota (tonnes)

340

1 002

71

929

1 232

2 004

484

332

12

11 326

685

0

18 417

Baudroie Lophiidae

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

53

31

0

20

35

86

0

3 248

0

3 473

Baudroie Lophiidae

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

56

558

15

123

684

399

804

86

73

4 086

574

0

7 458

Brosme Brosme brosme

Eaux UE de la zone IV

Sous-quota (tonnes)

0

43

0

4

0

47

Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Sous-quota (tonnes)

0

6

0

6

Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

1

0

109

1

30

0

564

0

705

Cabillaud Gadus morhua

VII a

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

8

0

9

Cabillaud Gadus morhua

VII d

Sous-quota (tonnes)

26

5

135

6

325

0

120

3

78

5

0

703

Cabillaud Gadus morhua

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Sous-quota (tonnes)

0

2 255

0

2 255

Cabillaud Gadus morhua

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

2 387

0

2 387

Cabillaud Gadus morhua

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Sous-quota (tonnes)

3

0

277

0

202

0

3

1

2

25

12

0

525

Cabillaud Gadus morhua

V b est, VI a

Sous-quota (tonnes)

5

1

0

6

3

12

0

163

0

190

Cabillaud Gadus morhua

VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

7

0

8

Cabillaud Gadus morhua

VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

4

14

0

23

13

8

2

7

0

192

10

0

273

Cardine Lepidorhombus spp.

IIa, IV

Sous-quota (tonnes)

3

0

36

0

9

0

48

Cardine Lepidorhombus spp.

VII

Sous-quota (tonnes)

21

668

3

60

402

1 802

169

16

0

3 173

439

0

6 753

Cardine Lepidorhombus spp.

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

86

80

0

83

209

0

1 931

20

0

2 409

Cardine Lepidorhombus spp.

VIII a, b,d, e

Sous-quota (tonnes)

4

41

0

8

37

68

59

24

0

476

37

0

754

Chinchard Trachurus spp.

Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

5

60

5

11

1 910

13

12

9

0

475

226

0

2 726

Chinchard Trachurus spp.

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

Sous-quota (tonnes)

2

0

81

0

327

0

18

0

4

6

0

438

Dorade rose Pagellus bogaraveo

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Sous-quota (tonnes)

0,1

0,0

0,1

0,0

0,2

0,0

3,1

0,4

0

4

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII a

Sous-quota (tonnes)

1

4

0

39

2

0

179

3

0

228

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

142

0

142

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

IV, eaux UE de la zone II

Sous-quota (tonnes)

19

0

13

0

1 496

0

39

3

0

1 570

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

75

280

33

484

486

350

52

181

0

5 105

153

0

7 199

Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides

Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI

Sous-quota (tonnes)

0

195

0

1

0

35

0

231

Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au nord de 5° nord

Sous-quota (tonnes)

47

704

0

34

109

473

206

0

204

1 950

1 412

0

5 139

Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au sud de 5° nord

Sous-quota (tonnes)

0

296

Grande argentine Argentina silus

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

0

5

0

1

0

6

Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

7

10

0

568

30

4

0

1 487

0

2 106

Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0

3

0

31

0

42

0

76

Hareng Clupea harengus

Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

506

0

506

Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

Sous-quota (tonnes)

0

20 670

0

20 670

Hareng Clupea harengus

IV c, VII d

Sous-quota (tonnes)

125

0

254

3

9 838

0

31

0

14

3

0

10 268

Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

Sous-quota (tonnes)

0

74

0

74

Hareng Clupea harengus

VII e, f

Sous-quota (tonnes)

2

0

462

0

1

0

465

Langoustine Nephrops norvegicus

VII

Sous-quota (tonnes)

15

80

5

8

103

82

57

0

3 028

193

0

3 571

Langoustine Nephrops norvegicus

dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

Sous-quota (tonnes)

2

11

1

14

12

8

0

422

27

0

498

Langoustine Nephrops norvegicus

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

25

91

2

85

5

36

292

117

0

2 736

197

0

3 586

Lieu jaune Pollachius pollachius

VII

Sous-quota (tonnes)

515

177

95

1 162

660

195

44

1 483

36

4 003

195

0

8 565

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

43

27

1

9

10

35

119

9

44

722

194

0

1 213

Lieu noir Pollachius virens

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

328

0

328

Lieu noir Pollachius virens

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

Sous-quota (tonnes)

0

18 922

0

60

0

585

0

19 567

Lieu noir Pollachius virens

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

38

4

0

663

14

307

0

2 302

0

3 328

Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Eaux UE des zones II a et IV

Sous-quota (tonnes)

1

0

190

0

66

0

8

5

0

270

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Sous-quota (tonnes)

0

7

0

8

0

15

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

10

14

0

1 898

21

96

0

6 086

0

8 125

Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia

Eaux des îles Féroé de la zone V b

Sous-quota (tonnes)

0

1 211

0

14

0

1 225

Lingue franche Molva molva

Eaux UE de la zone IV

Sous-quota (tonnes)

0

194

0

10

0

32

0

236

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Sous-quota (tonnes)

0

3

0

3

0

6

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

26

0

26

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

70

110

2

186

237

123

98

101

13

2 271

73

0

3 284

Maquereau Scomber scombrus

III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

Sous-quota (tonnes)

0

622

0

1 208

0

1 830

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Sous-quota (tonnes)

147

908

1 179

180

9 097

108

49

1 968

2

1 355

483

0

15 476

Maquereau Scomber scombrus

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

0

139

0

3

14

0

50

24

0

230

Merlan Merlangius merlangus

VII a

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

20

1

0

23

Merlan Merlangius merlangus

VIII

Sous-quota (tonnes)

60

74

1

50

21

127

160

20

29

538

414

0

1 494

Merlan Merlangius merlangus

IV, eaux UE de la zone II a

Sous-quota (tonnes)

9

0

1 144

6

808

0

14

0

72

41

0

2 094

Merlan Merlangius merlangus

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

4

14

0

1

0

33

0

53

Merlan Merlangius merlangus

VII b à k

Sous-quota (tonnes)

85

216

1 028

300

1 128

125

9

401

0

2 164

94

0

5 550

Merlan bleu Micromesistius poutassou

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

34 686

0

34 688

Hareng Clupea harengus

VII g, h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0

54

0

54

Merlu Merluccius merluccius

Eaux UE des zones IIa, IV

Sous-quota (tonnes)

33

0

368

0

17

0

85

0

503

Merlu Merluccius merluccius

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

98

1 433

8

480

6 079

3 735

763

144

5

11 935

453

0

25 133

Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

575

3 203

20

423

2 119

1 700

2 410

380

404

11 734

4 006

0

26 974

Merlu Merluccius merluccius

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

21

27

0

8

82

9

0

89

0

236

Plie Pleuronectes platessa

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Sous-quota (tonnes)

17

0

369

0

228

0

5

6

78

14

0

717

Plie Pleuronectes platessa

VII d, e

Sous-quota (tonnes)

422

29

970

175

1 396

26

3

1 001

16

355

46

0

4 439

Plie Pleuronectes platessa

VII f, g

Sous-quota (tonnes)

6

20

7

71

27

23

2

25

0

569

81

0

831

Plie Pleuronectes platessa

VII h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0,2

0,6

0,1

1,7

0,1

0,2

0,0

3,7

0,2

0,0

7

Plie Pleuronectes platessa

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

5

10

4

8

9

21

13

9

13

85

57

0

234

Raies Rajidae

Eaux UE de la zone VII d

Sous-quota (tonnes)

92

1

72

29

332

1

0

503

0

50

2

0

1 082

Raies Rajidae

Eaux UE des zones II a et IV

Sous-quota (tonnes)

1

0

20

0

20

0

4

0

45

Raies Rajidae

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

Sous-quota (tonnes)

204

74

40

343

266

95

98

271

2

2 552

142

0

4 087

Raies Rajidae

Eaux UE des zones VIII et IX

Sous-quota (tonnes)

53

39

0

5

168

67

269

28

36

986

106

0

1 757

dont Raie brunette Raja undulata

Eaux UE de la zone VIII

0,4

0,5

0,0

2,1

2,0

2,8

0,4

0,5

12,9

1,4

0

23

Sabre noir Aphanopus carbo

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Sous-quota (tonnes)

8

0

387

17

12

0

1 543

0

1 975

Sébaste Sebastes spp.

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0

84

0

84

Sébaste Sebastes spp.

Vb (Féroé)

Sous-quota (tonnes)

0,6

0,0

5,0

0,0

0,4

0,0

6

Sole Solea solea

VII d

Sous-quota (tonnes)

109

19

189

33

731

5

1

283

10

78

5

0

1 463

Sole Solea solea

VII e

Sous-quota (tonnes)

56

0

2

88

5

2

0

232

3

157

3

0

548

Sole Solea solea

Eaux UE des zones II et IV

Sous-quota (tonnes)

16

4

128

0

110

0

2

8

10

0

278

Sole Solea solea

VII f, g

Sous-quota (tonnes)

2

5

0

4

3

7

1

3

1

67

9

0

102

Sole Solea solea

VII h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0

7

0

1

5

1

37

1

0

54

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

54

443

21

56

15

485

312

51

429

812

627

0

3 305

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne

Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

Autres navires (1)

Total

Thon obèse

Thunnus obesus

Océan Atlantique

Sous-quota (tonnes)

3380

177

221

3778

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Période

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/03/2020

Sous-quota (tonnes)

1

5

50

1

57

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/06/2020

Sous-quota (tonnes)

2

10

70

1

83

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/09/2020

Sous-quota (tonnes)

2

15

110

1

128

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sous-quota (tonnes)

2

22

122

1

147

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

93

260

3

218

1

575

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

19

27

0

2

6

54

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 3

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2020

- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;

- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

- Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 4

RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES

Libellé de la flexibilité

Code UE (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Côtinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4-C

8

0

98

0

24

0

130

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

13

130

0

25

117

215

187

76

0

1507

117

0

2387

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*2A-14

0

4

0

17

0

1

0

22

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*4BC7D

0

3

0

1

95

1

0

24

11

0

136

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*07D.

1

0

25

0

101

0

6

0

1

2

0

136

Lieu jaune Pollachius pollachius

POL/*8ABDE

6

4

0

1

2

5

17

1

6

104

28

0

174

Lingue franche Molva molva

LIN/*04-C.

0

1031

0

53

0

170

0

1254

Merlu Merluccius merluccius

HKE/*57-14

27

386

2

129

1639

1007

206

39

1

3218

122

0

6776

Merlu Merluccius merluccius

HKE/*8ABDE

64

358

2

47

237

190

269

43

45

1310

447

0

3012

Raies

Rajidae

SRX/*2AC4C

3

0

49

0

49

0

10

0

111

Raies Rajidae

SRX/*07D.

17

0

14

6

63

0

96

0

10

0

206

(1) Renvoit au règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement - (UE) 2019/124.

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 1

Répartition des quotas

Libéllé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Albacore Thunnus albacares

Zone de compétence CTOI

Sous-quota (tonnes)

0,0

29 501,0

29 501

Anchois Engraulis encrasicolus

VIII

Sous-quota (tonnes)

21,5

220,5

1,5

0,0

57,5

15,5

110,5

1,5

6,0

3 844,5

1 084,0

0,0

5 363

Autres espèces

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

Sous-quota (tonnes)

0,0

244,0

0,0

9,0

0,0

253

Baudroie Lophiidae

VII

Sous-quota (tonnes)

340,0

1 002,0

71,0

906,0

1 395,0

2 204,0

414,0

222,0

12,0

10 619,0

685,0

0,0

17 870

Baudroie Lophiidae

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

51,0

31,0

0,0

20,0

35,0

56,0

0,0

3 248,0

0,0

3 441

Baudroie Lophiidae

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

56,0

478,0

15,0

123,0

684,0

429,0

804,0

86,0

123,0

4 124,0

654,0

0,0

7 576

Brosme Brosme brosme

Eaux UE de la zone IV

Sous-quota (tonnes)

0,0

43,0

0,0

4,0

0,0

47

Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Sous-quota (tonnes)

0,0

6,0

0,0

6

Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

1,0

0,0

109,0

1,0

30,0

0,0

564,0

0,0

705

Cabillaud Gadus morhua

VII a

Sous-quota (tonnes)

0,0

1,0

0,0

8,0

0,0

9

Cabillaud Gadus morhua

VII d

Sous-quota (tonnes)

26,0

5,0

135,0

6,0

305,0

0,0

120,0

3,0

78,0

5,0

0,0

683

Cabillaud Gadus morhua

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Sous-quota (tonnes)

0,0

3 480,0

0,0

3 480

Cabillaud Gadus morhua

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

2 709,0

0,0

2 709

Cabillaud Gadus morhua

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Sous-quota (tonnes)

3,0

0,0

246,0

0,0

224,0

0,0

37,0

0,0

510

Cabillaud Gadus morhua

Vb est, VIa

Sous-quota (tonnes)

5,0

1,0

0,0

6,0

3,0

12,0

0,0

163,0

0,0

190

Cabillaud Gadus morhua

VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0,0

1,0

0,0

7,0

0,0

8

Cabillaud Gadus morhua

VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

4,0

14,0

0,0

23,0

13,0

12,0

2,0

6,0

0,0

192,0

6,0

0,0

272

Cardine Lepidorhombus spp.

IIa, IV

Sous-quota (tonnes)

3,0

0,0

36,0

0,0

9,0

0,0

48

Cardine Lepidorhombus spp.

VII

Sous-quota (tonnes)

21,0

668,0

3,0

95,0

632,0

1 602,0

154,0

16,0

0,0

3 143,0

419,0

0,0

6 753

Cardine Lepidorhombus spp.

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

86,0

80,0

0,0

83,0

209,0

0,0

1 931,0

20,0

0,0

2 409

Cardine Lepidorhombus spp.

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

4,0

39,0

0,0

2,0

24,0

68,0

65,0

24,0

5,0

486,0

37,0

0,0

754

Chinchard Trachurus spp.

Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

30,0

197,0

7,0

35,0

1 973,0

37,0

31,0

47,0

0,0

838,0

246,0

0,0

3 441

Chinchard Trachurus spp.

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

Sous-quota (tonnes)

6,0

7,0

81,0

2,0

335,0

17,0

3,0

49,0

0,0

58,0

9,0

0,0

567

Dorade rose Pagellus bogaraveo

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Sous-quota (tonnes)

0,3

0,4

0,0

0,2

0,4

0,2

0,3

0,0

9,4

0,5

0,0

12

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII a

Sous-quota (tonnes)

1,0

4,0

0,0

39,0

2,0

0,0

179,0

3,0

0,0

228

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

142,0

0,0

142

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

IV, eaux UE de la zone II

Sous-quota (tonnes)

19,0

0,0

13,0

0,0

1 496,0

0,0

39,0

3,0

0,0

1 570

Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

75,0

180,0

33,0

714,0

386,0

350,0

22,0

181,0

0,0

5 165,0

93,0

0,0

7 199

Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides

Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI

Sous-quota (tonnes)

0,0

180,0

0,0

1,0

0,0

90,0

0,0

271

Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au nord de 5° nord

Sous-quota (tonnes)

51,0

902,0

0,0

8,0

517,0

209,0

1,0

15,0

2 621,0

915,0

0,0

5 239

Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au sud de 5° nord

Sous-quota (tonnes)

0,0

297,0

297

Grande argentine Argentina silus

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

0,0

5,0

0,0

1,0

0,0

6

Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

7,0

10,0

0,0

568,0

30,0

4,0

0,0

1 487,0

0,0

2 106

Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0,0

3,0

0,0

31,0

0,0

42,0

0,0

76

Hareng Clupea harengus

Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

506,0

0,0

506

Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N

Sous-quota (tonnes)

0,0

24 070,0

0,0

24 070

Hareng Clupea harengus

IV c, VII d

Sous-quota (tonnes)

125,0

0,0

254,0

1,0

10 180,0

0,0

31,0

0,0

14,0

3,0

0,0

10 608

Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

Sous-quota (tonnes)

0,0

74,0

0,0

74

Hareng Clupea harengus

VII e, f

Sous-quota (tonnes)

2,0

0,0

462,0

0,0

1,0

0,0

465

Langoustine Nephrops norvegicus

VII

Sous-quota (tonnes)

15,0

80,0

5,0

16,0

103,0

82,0

49,0

0,0

3 028,0

193,0

0,0

3 571

Langoustine Nephrops norvegicus

dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

Sous-quota (tonnes)

2,0

11,0

1,0

9,0

14,0

12,0

0,0

422,0

27,0

0,0

498

Langoustine Nephrops norvegicus

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

27,0

95,0

2,0

42,0

8,0

45,0

293,0

118,0

0,0

2 852,2

198,0

0,0

3 680

Lieu jaune Pollachius pollachius

VII

Sous-quota (tonnes)

515,0

177,0

95,0

1 162,0

660,0

195,0

44,0

1 483,0

36,0

4 003,0

195,0

0,0

8 565

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

48,0

20,0

1,0

3,0

12,0

56,0

123,0

11,0

89,0

813,0

197,0

0,0

1 373

Lieu noir Pollachius virens

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

238,0

0,0

238

Lieu noir Pollachius virens

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

Sous-quota (tonnes)

0,0

18 386,8

0,0

540,0

0,0

18 927

Lieu noir Pollachius virens

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

38,0

4,0

0,0

10,0

663,0

14,0

257,0

0,0

2 217,0

0,0

3 203

Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Eaux UE des zones II a et IV

Sous-quota (tonnes)

1,0

0,0

190,0

0,0

66,0

0,0

8,0

5,0

0,0

270

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Sous-quota (tonnes)

0,0

7,0

0,0

8,0

0,0

15

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Sous-quota (tonnes)

10,0

14,0

0,0

1 898,0

21,0

96,0

0,0

6 086,0

0,0

8 125

Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia

Eaux des îles Féroé de la zone V b

Sous-quota (tonnes)

0,0

1 211,0

0,0

14,0

0,0

1 225

Lingue franche Molva molva

Eaux UE de la zone IV

Sous-quota (tonnes)

0,0

194,0

0,0

10,0

0,0

52,0

0,0

256

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Sous-quota (tonnes)

0,0

3,0

0,0

3,0

0,0

6

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

26,0

0,0

26

Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

70,0

110,0

2,0

98,0

825,0

73,0

98,0

101,0

13,0

1 821,0

73,0

0,0

3 284

Maquereau Scomber scombrus

III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

Sous-quota (tonnes)

0,0

622,0

0,0

1 208,0

0,0

1 830

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Sous-quota (tonnes)

163,0

891,0

1 251,0

202,0

9 238,0

109,0

74,0

1 960,0

7,0

1 351,0

486,0

0,0

15 732

Maquereau Scomber scombrus

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

0,0

139,0

0,0

3,0

14,0

0,0

50,0

24,0

0,0

230

Merlan Merlangius merlangus

VII a

Sous-quota (tonnes)

0,0

2,0

0,0

20,0

1,0

0,0

23

Merlan Merlangius merlangus

VIII

Sous-quota (tonnes)

71,0

65,0

2,0

1,0

18,0

170,0

209,0

24,0

119,0

760,0

592,0

0,0

2 031

Merlan Merlangius merlangus

IV, eaux UE de la zone II a

Sous-quota (tonnes)

9,0

0,0

1 144,0

0,0

793,0

0,0

97,0

16,0

0,0

2 059

Merlan Merlangius merlangus

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

4,0

14,0

0,0

3,0

1,0

0,0

30,0

0,0

53

Merlan Merlangius merlangus

VII b à k

Sous-quota (tonnes)

85,0

36,0

1 028,0

836,0

1 113,0

125,0

4,0

871,0

0,0

1 859,0

94,0

0,0

6 051

Merlan bleu Micromesistius poutassou

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

0,0

2,0

0,0

13 381,0

0,0

13 383

Hareng Clupea harengus

VII g, h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0,0

54,0

0,0

54

Merlu Merluccius merluccius

Eaux UE des zones IIa, IV

Sous-quota (tonnes)

33,0

0,0

368,0

0,0

17,0

0,0

385,0

0,0

803

Merlu Merluccius merluccius

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

Sous-quota (tonnes)

98,0

1 433,0

8,0

480,0

6 079,0

3 735,0

763,0

143,9

5,0

11 510,0

453,0

0,0

24 708

Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

Sous-quota (tonnes)

575,0

3 303,0

20,0

423,0

2 119,0

1 700,0

2 410,0

380,0

304,0

11 734,0

4 006,0

0,0

26 974

Merlu Merluccius merluccius

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

17,0

21,0

0,0

6,0

64,8

7,0

0,0

70,0

0,0

186

Plie Pleuronectes platessa

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Sous-quota (tonnes)

17,0

0,0

369,0

0,0

228,0

0,0

5,0

6,0

78,0

14,0

0,0

717

Plie Pleuronectes platessa

VII d, e

Sous-quota (tonnes)

422,0

29,0

970,0

175,0

1 396,0

26,0

3,0

1 001,0

16,0

355,0

46,0

0,0

4 439

Plie Pleuronectes platessa

VII f, g

Sous-quota (tonnes)

6,0

20,0

7,0

71,0

27,0

23,0

2,0

25,0

0,0

569,0

81,0

0,0

831

Plie Pleuronectes platessa

VII h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0,2

0,6

0,1

0,4

0,6

0,7

0,1

0,2

0,0

3,9

0,2

0,0

7

Plie Pleuronectes platessa

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Sous-quota (tonnes)

5,0

10,0

4,0

8,0

9,0

21,0

13,0

9,0

13,0

85,0

57,0

0,0

234

Raies Rajidae

Eaux UE de la zone VII d

Sous-quota (tonnes)

92,0

1,0

72,0

29,0

328,0

0,0

503,0

0,0

40,0

2,0

0,0

1 067

Raies Rajidae

Eaux UE des zones II a et IV

Sous-quota (tonnes)

1,0

0,0

20,0

0,0

20,0

0,0

4,0

0,0

45

Raies Rajidae

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

Sous-quota (tonnes)

218,0

99,0

41,0

415,0

262,0

157,0

89,0

278,0

0,0

2 788,0

113,0

0,0

4 460

Raies Rajidae

Eaux UE des zones VIII et IX

Sous-quota (tonnes)

54,0

41,0

0,0

3,0

9,0

101,0

270,0

28,0

56,0

1 113,0

107,0

0,0

1 782

dont Raie brunette Raja undulata

Eaux UE de la zone VIII

0,4

0,5

0,0

0,1

9,0

2,8

0,4

0,5

7,9

1,4

0,0

23

Sabre noir Aphanopus carbo

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Sous-quota (tonnes)

8,0

0,0

7,0

0,0

12,0

0,0

1 940,0

0,0

1 975

Sébaste Sebastes spp.

Eaux norvégiennes des zones I et II

Sous-quota (tonnes)

0,0

84,0

0,0

84

Sébaste Sebastes spp.

Vb (Féroé)

Sous-quota (tonnes)

0,6

0,0

5,0

0,0

0,4

0,0

6

Sole Solea solea

VII d

Sous-quota (tonnes)

109,0

19,0

189,0

33,0

738,1

5,0

1,0

388,0

2,9

78,0

5,0

0,0

1 568

Sole Solea solea

VII e

Sous-quota (tonnes)

56,0

0,0

2,0

88,0

5,0

2,0

0,0

134,0

3,0

157,0

3,0

0,0

450

Sole Solea solea

Eaux UE des zones II et IV

Sous-quota (tonnes)

16,0

4,0

128,0

0,0

110,0

0,0

2,0

8,0

10,0

0,0

278

Sole Solea solea

VII f, g

Sous-quota (tonnes)

2,0

4,0

0,0

6,0

2,0

3,0

1,0

0,0

76,0

5,0

0,0

100

Sole Solea solea

VII h, j, k

Sous-quota (tonnes)

0,0

6,0

0,0

2,0

1,0

5,0

1,0

0,0

37,0

1,0

0,0

54

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

54,0

466,0

21,0

9,0

5,0

493,0

329,0

46,0

438,0

787,0

676,0

0,0

3 324

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne

Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

Autres navires (1)

Total

Thon obèse Thunnus obesus

Océan Atlantique

Sous-quota (tonnes)

3146

177

221

3544

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Période

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/03/2020

Sous-quota (tonnes)

1

5

50

1

57

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/06/2020

Sous-quota (tonnes)

2

25

71

1

99

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 30/09/2020

Sous-quota (tonnes)

2

30

111

1

144

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sous-quota (tonnes)

2

37

123

1

163

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de

-100 kg par jour par navire

-300 kg par semaine par navire

Arrete 2020-03-09

Art. Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 3

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie