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Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.