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Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 25 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Art. 13
Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.