LEGITEXT000041713548
FR
FR
Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2019-1499 2019-12-28
Art. 1 Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2019-1499 2019-12-28
Art. 2 Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2019-1499 2019-12-28
Art. 3 Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2019-1499 2019-12-28
Art. 4 Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2019-1499 2019-12-28
Art. 5 Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.