Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000041711609 FR

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-03-02

Le titre professionnel de métallier est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 24 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Arrete 2020-03-02

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →