LEGITEXT000041711598
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Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien
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Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).
Arrete 2020-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.