LEGITEXT000041710374
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Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2017 Art. 1
Arrete 2020-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.