LEGITEXT000041710365
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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 2016 Art. 1
Arrete 2020-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
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La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.