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LEGITEXT000041710365 FR

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-02-13

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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