FR
Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La gestion comptable et financière de la commune de Port-Bail-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie des Pieux (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Beyrede-Jumet-Camous est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aure-Louron (Hautes-Pyrénées).
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-et-Premières est assurée par le comptable de la trésorerie de Genlis (Côte-d'Or).
La gestion comptable et financière de la commune de La Selle-sur-le-Bied est assurée par le comptable de la trésorerie de Courtenay (Loiret).
L'article 21 de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpitaux de Grand Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente et du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est assurée par le comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Honfleur, est transférée au comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.