LEGITEXT000041704880
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Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-227 2020-03-09
Art. 1 Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2020-227 2020-03-09
Art. 2 Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.