Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-153 du 13 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-153 du 13 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 17

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.