LEGITEXT000041694634
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Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-217 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
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Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).
Decret 2020-217 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-263 du 26 février 2014 Art. 4, Art. 6, Art. 19, Art. 20, Art. 23
Decret 2020-217 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-217 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.