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LEGITEXT000041694376 FR

Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-214 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;

2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).

Decret 2020-214 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 18

Decret 2020-214 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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