LEGITEXT000041694376
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Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-214 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).
Decret 2020-214 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 18
Decret 2020-214 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-214 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.