Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000041694245 FR

Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-213 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-267 du 27 février 2014 Art. 1 II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;

2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

Decret 2020-213 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-267 du 27 février 2014 Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Decret 2020-213 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →