Décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bernay) ;

2° La commune nouvelle de Thénouville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) ;

3° La commune nouvelle de Marbois est entièrement rattachée au canton n° 6 (Breteuil) ;

4° La commune nouvelle de Nassandres sur Risle est entièrement rattachée au canton n° 7 (Brionne) ;

5° La commune nouvelle du Perrey est entièrement rattachée au canton n° 17 (Pont-Audemer).

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.