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LEGITEXT000041693954 FR

Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-208 2020-03-05

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;

2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;

3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;

4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;

5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;

6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;

7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;

8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

Decret 2020-208 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Decret 2020-208 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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