Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
Texte législatif (4 Articles)
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.