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LEGITEXT000041693940 FR

Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-207 2020-03-05

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées

1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;

2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).

Decret 2020-207 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-154 du 13 février 2014 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Decret 2020-207 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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