LEGITEXT000041693940
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Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-207 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
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Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).
Decret 2020-207 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-154 du 13 février 2014 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Decret 2020-207 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-207 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.