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LEGITEXT000041693926 FR

Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-206 2020-03-05

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-245 du 25 février 2014 Art. 1 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées

1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;

2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;

3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

Decret 2020-206 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-245 du 25 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14

Decret 2020-206 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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