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LEGITEXT000041693626 FR

Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-205 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).

Decret 2020-205 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26

Decret 2020-205 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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