LEGITEXT000041693626
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Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-205 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).
Decret 2020-205 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26
Decret 2020-205 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-205 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.