LEGITEXT000041693136
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Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-203 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-228 du 24 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).
Decret 2020-203 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-228 du 24 février 2014 Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15
Decret 2020-203 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-203 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.