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LEGITEXT000041693136 FR

Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-203 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-228 du 24 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).

Decret 2020-203 2020-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-228 du 24 février 2014 Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15

Decret 2020-203 2020-03-05

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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