LEGITEXT000041692338
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Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-200 2020-03-05
Art. 1 Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-147 du 13 février 2014 Art. 1
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).
Decret 2020-200 2020-03-05
Art. 2 Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-147 du 13 février 2014 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 19
Decret 2020-200 2020-03-05
Art. 3 Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
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Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Decret 2020-200 2020-03-05
Art. 4 Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.