LEGITEXT000041688322
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Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-02-14
Art. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2019 Art. null