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LEGITEXT000041688322 FR

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-02-14

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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