LEGITEXT000041687739

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Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-02-21

Art. 1 Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2011 Art. 3

Arrete 2020-02-21

Art. 2 Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Arrete 2020-02-21

Art. 3 Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.