Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. R310-1, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Art. R320-2

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R330-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES , Sct. Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R341-1, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-6, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R341-7, Art. R341-8, Art. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-11, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R341-18, Art. R341-19, Art. R341-20, Art. R341-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D320-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Chapitre Ier : Documents patrimoniaux , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Sct. Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements , Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Sct. Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales , Art. R312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Sct. Chapitre III : Contrôle scientifique et technique , Art. R313-1, Art. R313-2, Sct. Chapitre IV : Rapport annuel , Art. R314-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R310-2, Art. R310-3, Art. R310-4, Art. R310-5, Art. R310-6, Art. R310-7, Art. R310-8, Art. R310-9, Art. R310-10, Art. R310-11, Art. R310-12, Art. R310-13, Art. R310-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R320-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Chapitre II : Bibliothèque publique d'information , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7, Art. R342-8, Art. R342-9, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R342-13, Art. R342-14, Art. R342-15, Art. R342-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R780-4, Art. R790-4

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D1421-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D1421-4, Art. D1421-5, Art. R1614-75, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91

A créé les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R2112-1

Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 Art. 1, Sct. TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions concernant les retraites., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 - Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Régime financier, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D132-23-3

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.