LEGITEXT000041687469
FR
FR
Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-194 2020-03-04
Art. 1 Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R*341-12
Decret 2020-194 2020-03-04
Art. 2 Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
Decret 2020-194 2020-03-04
Art. 3 Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.