LEGITEXT000041680792
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Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-188 2020-03-03
Art. 1 Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'énergie Art. D251-1, Art. D251-3, Art. D251-8
Decret 2020-188 2020-03-03
Art. 2 Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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Le présent décret entre en vigueur le 5 mars 2020.
Decret 2020-188 2020-03-03
Art. 3 Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.