LEGITEXT000041671643
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Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Le pourcentage mentionné à l'article 57-1-1 du décret du 24 février 1984 susvisé est fixé comme suit
Pour 2017
2 %
Pour 2018
4 %
Pour 2019
6 %
Pour 2020
7 %
Arrete 2020-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Le pourcentage mentionné à l'article 18-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est fixé comme suit
Pour 2017
2 %
Pour 2018
4 %
Pour 2019
6 %
Pour 2020
7 %
Arrete 2020-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er septembre 2017.
Arrete 2020-02-03
Art. 4 Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.