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LEGITEXT000041671504 FR

Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-175 2020-02-26

Les communes de

- Lasserade (Gers) ;

- Ports (Indre-et-Loire) ;

- Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;

- Laval (Isère) ;

- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;

- Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;

- Montignac (Dordogne) ;

- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;

- Felluns (Pyrénées-Orientales) ;

- Pommiers (Loire) ;

- Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de

- Lasserrade ;

- Ports-sur-Vienne ;

- Sainte-Croix-en-Bresse ;

- Laval-en-Belledonne ;

- Saint-Gineys-en-Coiron ;

- Saint-Flour-l'Étang ;

- Montignac-Lascaux ;

- Saint-Mayme-de-Péreyrol ;

- Feilluns ;

- Pommiers-en-Forez ;

- Villossanges.

Decret 2020-175 2020-02-26

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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