LEGITEXT000041670937
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Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 2
Arrete 2020-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.