LEGITEXT000041670073
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Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 6
Arrete 2020-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.