LEGITEXT000041669688
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Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Art. 4
Arrete 2020-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
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Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
Arrete 2020-02-25
Art. 3 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.