LEGITEXT000041669507
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2020-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Arrete 2020-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.