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Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-171 2020-02-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-46, Art. D1411-45-1, Art. D1411-47, Art. D1411-45-2, Art. D1411-48, Art. D1411-45-3, Art. D1411-49, Art. D1411-45-4, Art. D1411-50, Art. D1411-45-5, Art. D1411-51, Art. D1411-45-6, Art. D1411-52, Art. D1411-45-7, Art. D1411-53, Art. D1411-45-8, Art. D1411-54, Art. D1411-45-9, Art. D1411-55, Art. D1411-45-10, Art. D1411-56, Art. D1411-45-11, Art. D1411-57, Art. D1411-45-12, Art. D1411-58, Art. D1411-45-13, Art. D1411-59, Art. D1411-45-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-37, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6

Decret 2020-171 2020-02-26

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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