LEGITEXT000041665945
FR
FR
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8
Arrete 2020-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020.
Arrete 2020-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.